Permis de bâtir

Un problème d’espace n’est pas si facile à résoudre. Différents facteurs influencent votre décision finale. Un premier souci peut être d’établir la liste des exigences auxquelles votre espace doit satisfaire. En fonction de la liste des exigences, une analyse du prix de revient peut être établie et différentes options envisagées. Si vous optez pour la construction d’une annexe ou d’un nouveau bâtiment, le projet est soumis à l’obligation de permis et une demande doit être introduite.

Pour les travaux nécessitant un permis d’urbanisme, l’intervention d’un architecte est également obligatoire. Le collège des bourgmestre et échevins prend une décision à propos de la demande de permis dans un délai de :

  • 75 jours si l’objet de la demande se situe dans une commune émancipée, si la demande ne doit pas faire l’objet d’une enquête publique et si la demande n’est pas liée à une demande de permis environnemental.
  • 150 jours si l’objet de la demande comprend des travaux de voirie soumis à la compétence décisionnelle du conseil communal
  • 150 jours dans tous les autres cas.

Pour plus d’informations : http://www.ruimtelijkeordening.be/NL/Infoopmaat/Ondernemer/Pandofgrondaankopen/Vergunningnodig

Encore des questions à propos du permis de bâtir et de votre projet ?